CONDITIONS GENERALES DE VENTES

PREAMBULE

Le site internet http://kemsiacosmetics.com est un site de commerce électronique. Il permet de proposer à la vente des produits de beautés et accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.

Les présentes conditions sont conclues

entre, d'une part, la société KEMSIA

SIRET : 791 846 579 00013 Code NAF 4775Z  Siège social: 7, rue du Mans 92000 Nanterre

KEMSIA est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle INPI, sous le numéro national suivant:

OBJET

Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre KEMSIA et l'internaute. Sont abordés principalement les modalités de commande, de livraison et de paiement ainsi que le fonctionnement du service après-vente. Ces présentes conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes. Les ventes réalisées en ligne sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de ces conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

L'OFFRE

KEMSIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les articles mis en vente sur le site Internet sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

LES PRODUITS

Conformément à l'ARTICLE L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander sur le site Internet http://kemsiacosmetics.com

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité du vendeur.

LES PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros et sont soumis à la TVA en vigueur en France (20%). Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur des produits concernés. En fonction du pays de l'acheteur, des droits de douane peuvent être appliqués. Ces derniers sont à la charge de l'acheteur et ne relèvent pas de la société KEMSIA. Toutes les commandes sont payables en euros et KEMSIA se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

COMMANDE

Lorsque l'acheteur passe commande sur http://kemsiacosmetics.comil s'engage à accepter les présentes conditions générales de ventes sans restriction. La vente sera considérée comme définitive dès réception du paiement.

KEMSIA se réserve le droit de refuser d'honorer une commande pour un ou plusieurs des motifs suivants: règlement incomplet de la commande, adresse de livraison incomplète, ou litige antérieur concernant le paiement d'un client.

LIVRAISON

Le mode de livraison pour les commandes à destination de la France métropolitaine est le colissimo suivi avec numéro de suivi de la commande. Le tarif est de 6 euros 50. Des frais de ports mini sont également proposés et ceux-ci sont exclusivement réservés aux produits mentionnant l'offre. L'expédition se fait en lettre bulle sans numéro de suivi. Les délais de livraison sont d'environ 3 à 4 jours après la réception du paiement.

Pour le reste du monde les expéditions se font en colissimo suivi international. Le tarif varie en fonction du pays de destination et en fonction des tarifs appliqués par la poste. L'acheteur prend connaissance du tarif avant de régler et valider sa commande. Les délais de livraison sont d'environ 5 à 20 jours en fonction du lieu de destination.

KEMSIA décline toute responsabilité quant au délai de livraison plus important que ceux mentionné. En effet nous ne sommes pas responsables des éventuels retards ou grève des services postaux. KEMSIA apporte un soin particulier à l'emballage et à l'expédition de ses colis. Les commandes sont vérifiées plusieurs fois avant leur expédition. Il peut cependant arriver qu'un produit soit manquant. Dès réception de sa commande, l'acheteur doit prévenir KEMSIA sur mon email: contact@kemsia-cosmetics.com afin d'exposer sa situation et de recevoir en reliquat le ou les produits manquants.

REGLEMENT DES COMMANDES

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par KEMSIA.

Par compte Paypal: les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Ce mode de paiement nécessite d'avoir un compte Paypal. Les coordonnées de paiements du client sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. KEMSIA n'a pas accès aux coordonnées divulguées. Ces coordonnées ne sont pas conservées sur nos serveurs et sont donc redemandées à chaque commande.

Par carte bancaire : les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal.Ce mode de paiement ne nécessite pas d'avoir un compte Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. KEMSIA n'a pas accès aux coordonnées divulguées. Ces coordonnées ne sont pas conservées sur nos serveurs et sont donc redemandées à chaque commande.

DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de sa commande. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés. Avant tout retour, le client doit préalablement contacter KEMSIA par téléphone ou par mail pour bénéficier d’un numéro de retour.

Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

En contrepartie du respect de la procédure ci-dessus, KEMSIA s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée. En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site KEMSIA sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle

 Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de KEMSIA. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de KEMSIA est strictement interdite.

SERVICE CLIENT

Pour toutes questions, par email: contact@kemsia-cosmetics.com ou par courrier au 7, rue du Mans 92000 Nanterre.

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de KEMSIA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Les visuels sont communiqués à titre indicatif. Nous vous invitons à prendre connaissance des fiches techniques des produits ou à nous consulter.

DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

INFORMATION NOMINATIVE

KEMSIA s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1980, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par email à l’adresse contact@kemsia-cosmetics.com ou par courrier (en indiquant vos noms, prénom et adresse).


Solution ecommerce hébergée par Pro-Eshop-Solution.fr